Le droit immobilier est nécessaire pour tout le monde du moment où vous vivez dans une maison, dans un appartement ou du moment où vous avez des immeubles, des terrains et autres biens immobiliers. En effet, lorsque vous êtes locataire ou propriétaire, vous ne pouvez pas vous passer des dispositions juridiques concernant l’immobilier. De plus, si vous comptez faire des transactions immobilières, vous devez faire très attention pour ne pas passer outre les dispositions juridiques et la meilleure manière d’opérer dans le domaine de l’immobilier sans enfreindre les lois est de se faire conseiller par un avocat qui s’y connaît en droit immobilier comme c’est le cas de Pascal Perrault que vous découvrirez sur ce site.

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L’un des dossiers auxquels les juges des cours d’assises sont appelés à donner une sentence est le partage des biens des couples après leur séparation. En effet, pendant le processus des formalités rentrant dans le cadre d’un mariage, il est demandé par les autorités d’état civil aux époux de choisir le type de contrat de leur mariage. Cette demande permet de limiter les conflits qui pourraient subvenir après un divorce ou le décès d’un des partenaires. Compte tenu de l’importance que requiert un tel choix, il s’avère primordial de demander conseil auprès des experts afin de ne pas commettre l’impair. Pour avoir les meilleures informations relatives au choix du contrat de mariage, demandez conseil aux avocats dont leurs cabinets sont inscrits sur la plateforme avocatdroitsocial.fr.

Dans l’optique d’une meilleure protection des données personnelles des entreprises ou des administrations européennes, les 28 pays membres de l’Union européenne ont adopté depuis le 27 avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Prévu pour entrer en vigueur à compter du 28 mai 2018, ce règlement provoquera en général, de nombreux changement dans le droit numérique et affectera de façon spécifique la protection de la vie privée, la protection intellectuelle et l’accessibilité numérique. Si pendant son activité votre entreprise manipule des données personnelles, elle devra se conformer aux nouvelles règles imposées par le règlement général sur la protection des données. Le cabinet Staub & Associé vous propose toute l’aide juridique nécessaire pour vous aider à comprendre et vous conformer à l’application de cette nouvelle norme en matière de droit numérique.

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